Oui, malheureusement ... La loi prévoie que tout téléspectateur doit payer la redevance, quelque soit te type d'appareil de réception : "Le régime juridique de la redevance est défini par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 (Loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003). Cet article précise que la redevance est due par tout détenteur d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision."

Pour plus de détails : http://www.zataz.com/index.php?action=news&id=5542

Bonjour,

Si vous téléchargez illégalement des fichiers musicaux dont vous n'avez pas les droits (dont vous n'avez pas acheté une version), vous encourez 2 types de risques :


- Risques informatiques :

En utilisant les réseaux P2P (Kazaa par exemple), vous ne connaissez pas l'origine des fichiers, ni comment ils ont été générés. Il est donc possible d'importer un virus de façon invisible dans votre ordinateur.

Par ailleurs, certains logiciels de téléchargement P2P installent à votre insu dans votre système des AdWares (logiciels publicitaires) et des SpyWares (logiciels espions) qui diminuent les performances de votre ordinateur.


- Risques juridiques :

En téléchargeant la production d'un artiste sans en avoir les droits, vous réalisez du piratage, ce qui est condamnable par la loi. En théorie, les sanctions peuvent être lourdes (Le 17 novembre dernier, le tribunal correctionnel de Versailles a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende et 19 000 euros de dommages et intérêts un jeune homme ayant effectué des copies pirates sur internet de CD de musique, de jeux vidéos, de films).

En pratique, pour être inquiété, il faut qu'une personne morale ou physique porte plainte et que vous puissiez être identifié. Or à ce jour, les fournisseurs d'accès à Internet ne communiquent qu'exceptionnellement l'identité de leurs clients, aussi les risques sont-ils faibles. Cependant il faut suivre l'actualité, car l'industrie française du disque, imitant son homologue américaine, a annoncé des poursuites en France.

Il ne faut pas pour autant stigmatiser le P2P qui est une invention très intéressante. D'ailleurs il peut être utilisé à des fins tout à fait légales ! Certains artistes, connus ou non, mettent à disposition gratuitement leurs productions par ce biais. C'est un formidable vecteur de promotion !

Biz-n-cash.fr est un site d'information.

En tant qu'internaute, vous pouvez vous poser des questions sur les moyens de paiement des sites qui proposent du contenu payant tel que des morceaux de musique, des articles de presse, de l'astrologie et plein d'autres choses. Biz-n-cash.fr vous apporte des réponses sur les méthodes existantes, la sécurité de vos paiements et de vos données personnelles. Il vous propose également une sélection de sites qui vendent du contenu sur internet pour vous montrer comment ça marche et ce que ça vous apporte.

Utiliser une carte bancaire n'est pas plus risqué sur Internet que dans la vie de tous les jours, si l'on respecte le même niveau de prudence :
- Vérifiez que le site sur lequel vous allez utiliser votre carte bancaire est clairement identifié, avec adresse postale et numéro de téléphone.
- Assurez-vous que la procédure de paiement est sécurisée (le "Http" de l'adresse du site devient "Https"), indiquant que la communication est cryptée et que votre numéro de carte ne peut pas être interceptée par une personne malintentionnée.
- Ne donner jamais votre code confidentiel à 4 chiffres, sous aucun prétexte.
- Controlez régulièrement vos relevés de compte bancaires, et contactez votre banque si vous constatez des réglements que vous n'avez pas réalisés.

D'une part, il faut protéger l'intégrité de votre ordinateur et de ses fichiers et d'autre part, il faut maitriser les informations que vous communiquez lors de vos nivigations sur Internet.
Pour protéger votre ordinateur, vous devez disposer d'un logiciel antivirus avec des mises à jour de définitions de virus. Ces mises à jour doivent avoir lieux environ toutes les semaines. En plus d'un anti-virus, il est prudent de d'installer un parre-feux ou firewall. Il existe pour cela des solutions matériels ou logiciels, dont des logiciels gratuits comme ZoneAlarm. Un firewall permet de se prémunir contre les intrusions de pirates ou de logiciels d'Internet, en filtrant les données entrantes et sortantes.
Pour maîtriser les informations que vous communiquez sur Internet, ne donner jamais vos nom et adresse sur des forums de discussion publiques, surveillez les cookies stockés sur votre ordinateur et supprimez ceux qui ne vous semblent pas utiles, ne donnez aucune information sur vos amis sans leur accord et si un site vous propose d'envoyer de l'information à un de vos ami, évitez de le faire.
En France, votre liberté et votre vie privée sont préservées par la CNIL. Consultez son site pour plus d'information.

Pour plus d'informations :
http://www.secuser.com/index.htm
http://www.cnrs.fr/Infosecu/Virus.html
http://www.cnil.fr/

Les cookies ("témoins de connexion") sont des petits fichiers enregistrés dans un répertoire spécial de votre ordinateur par certains sites internet que vous visitez.
Un cookie permet de noter des informations commerciales sur vos relations avec un site Internet, comme par exemple les pages que vous préférez voir, ou des informations que vous donnez volontairement lors de votre visite. Il peut être utilisé pour vous faire gagner du temps, pour personaliser le site internet selon vos préférences, vous proposer des produits adaptés.
Ces fichiers ne contiennent donc que des informations données par l'internaute, ou des informations techniques comme la version de votre browser (navigateur). Il ne permet en aucun cas de donner accès à votre disque dur.
Vous pouvez paramètrer votre navigateur Internet pour refuser systèmatiquement les cookies, mais vous vous priverez alors de nombreux sites pour lesquels ils sont obligatoires.
En revanche, vous pouvez les supprimer sans problème lorsque vous quittez votre connexion Internet.

Pour plus d'informations :
http://www.tactika.com/cookie/cookie1.htm
http://members.aol.com/bellamyjc/fr/cookies.html

Votre question concerne le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Dans le principe, toute création intellectuelle en France appartient à son auteur, il lui revient de décider ce qu'il veut en faire. Deux cas se présentent :



- vous êtes le créateur de vos images : vous pouvez les vendre en définissant des prix de licences en fonction de l'utilisation qui en sera faite. Vous pouvez ainsi définir un prix pour une utilisation personnelle et un autre pour une utilisation professionnelle. Vous pouvez aussi définir un prix "libre de droits" (généralement plus cher). Dans ce cas, l'acheteur paie un forfait et peut faire ce qu'il veut de l'image, sauf en générale une utilisation commerciale (à vous de le préciser dans la licence d'utilisation).


- vous n'êtes pas création de vos images ni ayant droit : vous devez alors vérifier que l'auteur des images est d'accord pour qu'une utilisation commerciale en soit faite, en lisant la licence ou en le contactant directement.

Le Code de la Propriété Intellectuelle précise qu'il faut citer la source ou demander l'autorisation de l'auteur des images. En tant que création de l'esprit, les images sont protégées par le droit d'auteur (art. L112-2-9 du Code de Propriété Intellectuelle).
Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts sont calculés au cas par cas. Cela dépend du manque à gagner de la victime, du préjudice subi du à la dénaturation de la façon dont est présenté le site et des répercussions qu'a pu en avoir l'auteur du site et de ce qu'elle a pu rapporter.

- n'importe quel site peut utiliser du micropaiement "français" (j'entends
par là utilisant un prestataire français) à condition que l'utilisation qui
en est fait est légal au regard du droit français et/ou européen.


- la fiscalité sur les bénéfices n'est pas lié avec le fait que la société
soit ou non en France. Les bénéfices sont imposés là où la société existe, à
savoir en Afrique du Nord. En suite, les flux financiers sont pris en compte.
Si c'est "simplement" une société "écran" là-bas, si les flux
reviennent en France, ils seront imposés en France (sur les bénéfices si
c'est une société, sur le revenu si c'est un actionnaire). Il y a donc
risque de double-imposition si c'est simplement un montage.

- Reste ensuite la question de la TVA. A priori, la TVA est due
en France (puisque la prestation du service "paiement" a lieu en France),
elle est payée par le prestataire. Le reversement du prestataire
à la société se fera a priori HT puisque l'entreprise est hors UE.

La législation européenne est plus favorable à la protection du consommateur
que celle des Etats-Unis.
Le principe sur notre continent est qu'on ne peut utiliser une adresse
e-mail sans le consentement de son propriétaire, donc pour figurer dans un
listing, il faut qu'une adresse soit publique (publiée dans un annuaire par
exemple) ou que son propriétaire ait donné son accord explicite.

De plus, sur le principe, chacun reste propriétaire de ses données
personnelles et peut à tout moment demander que son adresse e-mail (ou tout
autre information nominative) soit supprimée d'une base de données.
La vente de fichiers d'adresses email n'est pas illegale en soi si le
fichier a été constitué de façon légale, c'est-à-dire avec l'accord
explicite des personnes. C'est le rôle des sociétés de marketing direct.
D'autre part, l'utilisation, la fabrication, le stockage d'une base de
données nominatives est soumise à une déclaration préalable obligatoire (en
France). Et l'export de ces données en dehors de l'union européenne est
strictement réglementée.

Pour plus de précisions, nous vous conseillons de consulter le site de la Cnil , en charge de la protection de la vie privée en France :

http://www.cnil.fr

Oui, vous pouvez trouver cela sur notre site, cliquez sur le lien suivant :

http://www.biz-n-cash.fr/selection.bnc

Merci pour votre message !
Oui, nous proposons un fil RSS gratuit de nos dernières dépèches
d'actualité.

Il est disponible ici : http://www.biz-n-cash.fr/blog-rss.bnc , vous pouvez
donc l'intégrer dans votre aggrégateur :-)

Oui, de deux façons :

D'abord, nous proposons à nos visiteurs une liste de sites vendeurs de contenu qui nous paraissent intéressants par la qualité de leur contenu et par le moyen de paiement qu'ils utilisent. Si votre site correspond à nos critères, nous pouvons l'ajouter à cette liste.

Pour cela, faites-nous parvenir un message (voir la page "nous contacter") avec l'adresse et la description de votre site.

Ensuite, nous allons rapidement mettre en place un annuaire de sites de contenu, dans lequel il sera possible de vous inscrire. Afin d'être informé du lancement de cette fonctionnalité, nous vous suggérons de vous abonner à notre newsletter gratuite.