Cette étude, qui porte sur la consommation des oeuvres en ligne des internautes français, a été commandée par la SPEDIDAM à l’institut Mediametrie. Document PDF de 14 pages publié le 15/12/2005.

Le Forum des droits sur l’internet publie ce dossier de 20 pages (13 dec. 2005).
En amont de la discussion parlementaire prévue fin décembre 2005, ce dossier a pour objectif de présenter le projet de loi et d’exposer les enjeux qui y sont attachés en rappelant les positions des différents acteurs. Rappelons que ce texte de droit communautaire dérivé est destiné à adopter un cadre commun de réglementation du droit d’auteur et des droits voisins dans les pays de l’Union européenne en considération des évolutions technologiques liées à la société de l’information.

These youth online findings come from the EIAA annual survey of
media consumption patterns across Europe based on consumer
attitudinal data. This presentation shows the Italian findings in the
context of the European results.

The World Intellectual Property Organization (WIPO) conducted an Online Forum on Intellectual Property in the Information Society from June 1 to 15, 2005, as a thematic meeting and part of the Organization’s contribution to the World Summit on the Information Society (WSIS).
The Online Forum received some 52,000 visits, and 374 comments from a wide variety of participants in different countries. The discussions were focused on ten themes, relating to intellectual property and how it affects, and is affected by, the Information Society.
PDF - 88 pages.

Les perspectives d'achats de Noël en ligne aux Etats-Unis. (PDF)
Source : Comscore.

Etude du ministère de la Culture publiée dans "Développement culturel" (juin 2005). Résultats d’une enquête sur les pratiques de téléchargement de fichiers à contenu culturel des internautes sur les réseaux de pair à pair ("peer-to-peer"). Evaluation des incidences de ces pratiques sur les consommations et pratiques pour le cinéma, les jeux vidéo et la musique.

Rapport sur l'année 2004, publié le 8 juillet 2005. En bref : La fraude est globalement en baisse entre 2003 et 2004, à la fois en montant et en taux, dans un contexte de croissance des transactions. La tendance baissière est remarquable pour les paiements internationaux
(diminution supérieure à 30 % en montant et en taux) et pour les paiements à distance (- 25 % pour les paiements nationaux frauduleux).

Avec 6 milliards d'euros de ventes de produits et de services en 2004, le commerce électronique est largement dominé par de grands acteurs précocément implantés. Il est concentré sur les secteurs du voyage et du matériel informatique. Après la sécurité, les commerçants électroniques donnent aujourd'hui la priorité à la relation client. Etude de l'INSEE - Septembre 2005.

Livre blanc de l'économiste Matthew Gentzkow de l'université de Chicago, qui étudie la concurrence entre la presse écrite et les journaux en ligne, prenant le marché de Washington DC en exemple et la Washington Post comme journal de référence. Il conclut qu'il y a une perte importante de lectorat et des revenus des version papier en raison des versions en ligne du journal, mais que la facturation la version en ligne pourrait aider à maintenir les résultats. Cette étude provocatrice pose des questions intéressantes : les sites des journaux sont-il des produits de remplacement ou des compléments en ligne ? Comment les consommateurs répondraient-ils si les journaux faisaient payer leur contenus en ligne actuellement gratuit ?

L'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques) publie un rapport sur le marché de la musique en ligne (13 juin 2005). La distribution de musique en ligne devrait connaître un essor significatif dans les années à venir, ce qui contraindra le secteur à repenser ses modèles économiques et incitera les pouvoirs publics à revoir leurs réglementations, selon ce nouveau rapport sur l'industrie de la musique numérique.

Les enquêtes sur les TIC menées par Eurostat auprès des ménages et des
entreprises mesurent, entre autres, le taux d'adoption de ces technologies et
l'utilisation qui en est faite. Le présent numéro de "Statistiques en bref" met en lumière
quelques-uns des premiers résultats de la vague d'enquêtes de 2004.

Organisme dédié à l'internet créé en 2001, le Forum des droits sur l'internet présente son troisième rapport d'activité. Le rapport revient sur les recommandations publiées et les sujets abordés en 2004 : cyberconsommation, protection de l'enfance, racisme sur internet, peer-to-peer, télétravail, courtage en ligne de biens culturels. Les actes d'un colloque sur les défis du peer-to-peer organisé en septembre 2004 sont également publiés dans le rapport.

The Online Publishers Association (OPA) today released its full year 2004 Paid Online Content U.S. Market Spending Report. The study, conducted in partnership with comScore Networks, found that consumer spending for online content in the U.S. grew to $1.8 billion in 2004, a 14% increase over 2003, driven largely by growth in the Entertainment/Lifestyles category. NEW YORK - March 10, 2005.

Les habitudes de consommation de vidéos en ligne des internautes US. Online Publishers Association (OPA).

Olivier Bomsel and Anne-Gaëlle Geffroy, "Economic Analysis of DRMs", Rapport réalisé ans le cadre du projet Medianet, Decembre 2004. (Analyse Economique des DRMs - Les DRMs sont des clés d’accès aux contenus numériques - Quels sont les mécanismes économiques de leur adoption ? - Quels effets sur le déploiement et la concurrence entre réseaux ?).

Première étude américaine à grande échelle à propos de l'impact d'Internet sur le travail des artistes et des musiciens. Il apparaît que ceux-ci perçoivent le Net comme un moyen d'améliorer leur façon de travailler, de se faire connaître et de vendre leur création. Le Web est une opportunité plutôt qu'un handicape pour eux. Ils sont 87% à utiliser la Toile pour faire de la publicité, 83% y proposent des morceaux gratuits et 69% d'entre eux vendent en ligne.

Le Forum des droits sur l'internet publie le 24 septembre 2004 son "Etat des lieux sur le P2P et la musique en ligne en France", centré sur les enjeux liés à la propriété intellectuelle. Etabli sur la base des informations rassemblées dans le cadre des travaux de son groupe de réflexion "Propriété intellectuelle et Peer-to-Peer" créé en janvier 2004, ce document de synthèse a pour objectif de présenter les enjeux du Peer-to-peer et les solutions envisageables. Il décrit le cadre légal, la jurisprudence en France, les grandes affaires de la musique en ligne et expose les chiffres clés.

Premier rapport du groupe de travail sur la gestion des droits numériques de la Commition Européenne. Ce rapport a été rédigé par un groupe d'experts (High Level Group, ou HGL) constitué en mars 2004. Selon les conclusions du rapport, il faudra entre deux et cinq ans pour voir «des progrès significatifs vers un déploiement sur le marché de masse des solutions interopérables». Pour y parvenir, ces experts recommandent que l’ensemble des industriels concernés travaillent sur "des systèmes DRM ouverts fonctionnant sur plusieurs plates-formes, en se basant sur les travaux de consortiums tels MPEG (standard de compression vidéo), OMA (standard pour la téléphonie mobile) ou encore DVB (norme de diffusion numérique)".

21 juillet 2004 - Document publié par l'association SMS+ qui vise à définir un standard de quelité pour les services SMS surtaxés, afin de protéger le consommateur et développer cette branche économique - 11 pages

Observatoire européen de l’audiovisuel basé à Strasbourg publie une étude de 18 pages sur l'impact du piratage sur la vente de disques, de DVD et de films en Europe. Il synthètise 3 sources d'information : les organisations professionnelles de lutte contre la piraterie, les travaux des consultants privés et les publications de chercheurs universitaires. Publié le 18 juin 2004

Cette quatrième édition du Livre Blanc de FIA- NET permet au lecteur de mesurer l’évolution de la sécurité des transactions en ligne de l’an 2000 à nos jours, à partir d'un périmètre global de 1.393 sites marchands pour la période du 1 er janvier 2000 au 31 décembre 2003, correspondant à l’ensemble des sites couverts par FIA- NET.

Un document PDF de 24 pages présente la situation du haut débit en Europe est la stratégie des différents pays : les développement technologiques, les apports du haut débit et les rôle du contenu, les services et les applications. Il conclut sur la position de la Commition Européenne et des recommendations.

Enquête Internet auprès de 2755 musiciens et de compositeurs réalisée entre le 15 mars et le 15 avril 2004. Il ressort qu'ils sont trés divisés sur l'impact des téléchargements sur l'idustrie musicale. Document de 13 pages en anglais.

Le PEW Research Center publie une étude sur la pénétration du haut débit aux Etats-Unis.

Elle montre notamment que 55% des internautes adultes disposent du haut débit au bureau ou à la maison. L'adoption du haut débit à domicile a augmenté de 60% depuis l'année dernière.
Document de 10 pages en anglais.

MorganStanley a identifié et analysé les 12 tendances d'Internet qui vont modifier profondément le commerce dans les mois et les années à venir. Une présentation de 82 pages en anglais.

Enquête réalisée en avril 2004 par e-Tailing Group auprès de 300 responsables d'entreprises impliquées dans le commerce électronique : stratégie Internet, organisation, ergonomie et fonctionnalités du site marchand, technologies adoptées marketing. Résumé de 14 pages disponible en anglais.

La mission pour l’Economie Numérique (Ministère délégué à l’industrie – DiGITIP) a mis à jour en le tableau de bord du commerce électronique. Ce document est une base d’informations constituée d’indicateurs de référence permettant de mesurer les progrès accomplis par la France en matière de commerce électronique et de comparer ces performances à celles des autres pays. Document de 82 pages.

Enquête menée par le European Opinion Research Group (Union Européenne), en interrogeant 16 207 citoyens européens sur le commerce électronique B2C. Il ressort de cette étude que le premier facteur limitant du développement du e-commerce n'est par la crainte du paiement en ligne, mais le nombre des citoyens qui ne sont pas encore connectés à internet. Elle montre aussi le potentiel de croissance du e-commerce dans cette région : 9% des personnes interrogées annoncent avoir acheté sur Internet durant les 3 derniers mois, et 12% prévoient de le faire dans les 3 mois à venir.
Document de 22 pages en anglais publié en mars 2004.

Le Forum des droits sur l'internet a créé, en septembre 2003, Cyberconso, l’Observatoire de la cyberconsommation. Il publie aujourd’hui les résultats de sa première enquête sur les pratiques des consommateurs et des professionnels de la vente à distance au regard du cadre juridique applicable.

De septembre 2003 à mars 2004, l’Observatoire a collecté les témoignages de près de 400 internautes.
Un document de 39 pages.

Une étude de 20 pages qui analyse le marché britanique de la presse en ligne.
L'heure est venue de faire payer le contenu et de réfléchir aux modèles économiques pour permettre aux éditeurs d'être rentables.

Analyse l'impact de phénomène blog et l'apport du micropaiement.
En anglais.

Etude de marché sur la vente de biens de consommation en France par Internet.

1283 personnes interrogées du 16 octobre au 13 novembre 2003.Cette étude a été réalisée dans le but d'analyser le comportement des internautes vis à vis des achats sur Internet : quantité d'achats réalisés, facteurs déclenchant, moyens de paiements, type de produits achetés ...

Ne concerne pas le micropaiement ni la vente de produits numériques.

Un rapport de 125 pages a été remis en décembre dernier à Monsieur Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la Culture et de la Communication. Il fait le point sur le secteur de la musique classique en France et propose 20 mesures pour enrayer le recul régulier de ce secteur. En effet, malgré un attrait réel de cette musique sur le publique comme en témoignent les nombreux festivals, la part de marché du disque classique est aujourd'hui au-dessous de 5 % du chiffre d'affaires total du disque.

Ce long rapport très documenté insiste sur la nécessité d'aider les indépendants et les petits distributeurs

L'ART publie une note d'analyse sur le marché du SMS en Europe et en France (trafic, revenus, tarifs,...).

Etude de 10 pages, publiée le 9 février 2004.

Rapport sur le contenu Premium en Europe.
Un trés bon tableau de ce qui se passe en Europe, et ce que l'Europe doit faire pour promouvoir la vente de contenu dans la région.
En anglais.

Wall Communications a consulté plusieurs organisations culturelles et du patrimoine, ainsi que des experts de la numérisation de contenu culturel et des modèles d'affaires pour la présentation de contenu sur Internet. Le rapport suivant présente les résultats de ces consultations qui ont eu lieu au cours des mois de janvier et février 2002.

Une étude de Pew Internet Project qui montre la diminution des téléchargements illégaux depuis les actions en justice de l'industrie du disque.


En anglais.

La promotion et la défense de la création constituent l'un des fondements de la politique culturelle conduite par le Gouvernement tant en France qu'au niveau européen et international.


Dans ce cadre, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information revêt une importance toute particulière :

- il permet de faciliter l'accès aux œuvres par nos concitoyens, notamment les personnes handicapées ;

- il vise à adapter le régime de la propriété littéraire et artistique aux nouveaux usages liés aux technologies de l'information et de la communication ;

- il renforce la protection des auteurs et des créateurs contre les risques accrus de contrefaçon par la voie numérique.

BNP Paribas Lease Group a publié an janvier 2004 cette étude sur 1 471 367 PME de 6 à 200 salariés, en France, Italie, Espagne et Allemagne. Son objectif est de voir où en sont ces entreprises en terme de technologies de l'information.

Document de 16 pages en français.

Une étude du marché de l'Internet publiée par l'ART en mars 2003.

30 pages.

Ce rapport présente les résultats des questions relatives à la diffusion, à l’usage et à l’acceptabilité des nouvelles technologies en France, questions insérées par le CGTI et par l’ART, dans la vague de juin 2003 de l’enquête du CREDOC sur les « Conditions de vie et les Aspirations des Français ». C’est la troisième année de participation du CGTI à ce baromètre de la diffusion des nouvelles technologies ; l’ART intègre, quant à elle, le dispositif pour la première fois.

Ce document se présente en trois parties : la première concerne la téléphonie (mobile ou filaire) ; la seconde a trait aux micro-ordinateurs ; la dernière aborde la question de l’Internet.

Une grosse étude du CREDOC commandée par l'ART, publiée en novembre 2003 (164 pages).

Document HTML. Rapport finalisé en novembre 1998 avec le soutien financier de la Communauté Européenne, par Charles de Laubier, journaliste.

Mémoire de fin d'étude (Diplôme d'Etudes Supérieures d'Université : Réseaux numériques et technologies de communication. Document de 44 pages publié en décembre 2001.

Ce premier rapport de la commission européenne sur la directive 98/84/CE a pour objectif est de fournir un niveau minimum de protection juridique contre le piratage des services électroniques payants dans l'UE. Il fait parti de la stratégie globale visant à supprimer les entraves aux services.

Le rapport estime que les économies basées sur la connaissance du 21ème siècle devraient progressivement se fonder sur une généralisation des services électroniques payants et que le piratage des services électroniques payants aura les mêmes effets préjudiciables pour la société de la connaissance que la criminalité en col blanc et la contrefaçon de marchandises au vingtième siècle.

Le rapport observe que le piratage de services électroniques payants est considéré comme un cyber-crime.

Document de 6 pages publié par France Télécom pour aider les éditeurs de contenu lançant un service apr audiotel à communiquer sur leur prestation. Les questions à se poser avant de lancer une campagne de communication et quelques informations relatives au média planning.

Cinquième rapport annuel du Département Américain du commerce, sur la situation des Technologies de l'Information aux Etats-Unis, et leur impact sur les performances économiques nationales.

En anglais.

Ce document est peut être l'étude la plus complète publiée sur l'édition numérique de journeaux. Ce rapport, mis à disposition par le groupe AIM (et sponsorisé par Newsstand), présente des "case studies" sur des sociétés testant l'édition numérique, ainsi que des analyses approfondies... un document de 410 KB (46 pages) publié en janvier 2004, en anglais.

Pour aider les entreprises à disposer d’un meilleur savoir en commercialisation et les amener à
comprendre l’importance de cette dimension dans la conduite de leurs affaires, Téléfilm Canada
a demandé à l’Alliance numériQC de développer un outil d’information sur la commercialisation.
Cet outil de sensibilisation s’adresse particulièrement aux jeunes entreprises et à celles qui sont
peu familiarisées avec ce domaine.

Guide de 44 pages, depuis l'étude de marché, jusqu'à la stratégie de communication, en passant par la définition des prix.

Ce document de 32 pages donne des informations et des chiffres sur les marchés du contenu (loisirs interactifs, contenu d’apprentissage, télévision interactive, Internet/large
bande/contenu numérique, média mobile et sans fil, Communication/marketing interactif), entre 2000 et 2002.

Dossier technique du CLUSIF (Club de la sécurité des systèmes d'information français) de 43 pages, qui identifie des acteurs du e-commerce (clients, vendeurs, intermédiaires techniques), met en garde contre les risques liés à chacun et précise les mesures à prendre pour assurer une bonne sécurité du e-commerce et instaurer la confiance.

Présentation PowerPoint de 115 page au format pdf réalisée par le CLUSIF qui fait le point sur la sécurité informatique liée à internet, notamment la question des paiements élctroniques.

Interressant, mais manque de lisibilité.

Etude de 30 pages sur l'attractivité des sites media en France et sur le comportemant des internautes.

Novembre 2002

Document très complet de 13 pages publié par le Geste et le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies de mai 2003.

Il liste les principales solutions existantes avec leurs avantages et inconvéniants, ainsi que leurs modes de mise en oeuvre.

Etude établie par Philippe Chantepie, chargé de mission à l'Inspection Générale de l'Administration des Affaires Culturelles, avec le soutien de Marc Herubel, chef du bureau du multimédia et de la sécurité à la Direction générale de l'Industrie des technologies de l'Information et des Postes et Franck Tarrier, adjoint au chef du bureau des techniques et des réseaux de communication à la DDM.

Document de 148 pages - janvier 2003.

Compte-rendu de la Commission du 17 décembre 2002 de l'EBG (électronic business group), qui regroupait autour d'une table ronde :

• lemonde.fr - Bruno Patino

• lesechos.fr - Philippe Jannet

• e-tf1 - Laurence Sonzogni

• Bayard web - Olivier Jay

• Noos - Thierry Robin

• La Centrale - Olivier Severyns

Un document de recherche du mGain Consortium qui analyse les business models des services mobiles d'amusement et culturels (entertainment) en europe.

Un document de 170 pages en anglais.

Le droit d'auteur et le copyright ont dû s'adapter pour appréhender l’œuvre en ligne en adoptant parfois des solutions différentes, notamment en matière de distribution numérique.


Malgré ces divergences, leur préoccupation reste identique : assurer la protection d'une oeuvre (I), accessible sur le réseau Internet par différents moyens (liens hypertextes, moteurs de recherche, peer to peer...) dont la licéité ne cesse d'être discutée (II).

Dans le cadre de ces programmes de labellisation, BBBOnLine propose « un code des pratiques du commerce électronique ». Ce code est basé sur les « Principes d'éthique professionnelle à l'usage des entreprises dans le cadre de leurs transactions avec les consommateurs ». Cinq principes sont énoncés : la communication exacte et véridique, l’information, les pratiques relatives au contenu de l’information et à la sécurité, la satisfaction des consommateurs, la protection des enfants.

Dans le cadre de sa mission d’information et d’orientation du grand public et pour favoriser la confiance, le Forum des droits sur l'internet a rédigé un guide pratique rassemblant les conseils pour acheter en ligne sans se tromper pour la période de Nöel.

La loi du 13 mars 2000 a été votée pour reconnaître la validitée de la signature électronique et favoriser le commerce électronique par une plus grande confiance des utilisateurs.
Ce texte de 4 pages explique comment sont certifiés les prestataires qui proposent ces signatures électroniques an sens de la loi.
Blandine Poidevin - Septembre2002.

Document de 2 page de la CCI de Paris publié en septembre 2002, destiné aux entreprises qui souhaitent faire du commerce en ligne : quels sont les critères d'un paiement en ligne sécurisé ?

"Don't Panic Do E-commerce" est un guide de base sur la législation européenne en matière de e-commerce. Il propose des exemples et des suggestions. Par Corinna Schulze etJeffrey Baumgartner.
En anglais.

Guide pratique de la CNIL, qui a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi "Informatique et libertés". Ce document en 9 pages décrit notamment les démarches administratives à effectuer et les éléments légaux à respecter.

Le guide du cyberconsommateur averti consiste en une série de conseils en français qui permettent au cyberconsommateur de mieux se protéger lorsqu'il fait des achats en ligne. Les informations et les conseils présentés dans ce guide s'inspirent des plus récentes expériences des groupes de consommateurs au Québec, en France et dans le monde, ainsi que des normes de bonnes pratiques commerciales recommandées par plusieurs organismes internationaux.