Selon Frédéric Goldsmith, dircteur juridique du Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP), dans un article publié dans le dernier rapport d'activité du Forum des Droits de l'Internet (pages 335 à 338), l'industrie culturelle subit une profonde mutation liée à l'évolution technologique (numérisation). Cette mutation n'est pas à confonfre avec la piraterie, qui n'est pas spécifiquement liée à Internet. Les nouvelles technologies ne vont pas à l'encontre de la création artistique, mais peuvent au contraire aider à la développer et à la protéger. Par ailleurs, "la mise en ligne des catalogues est une priorité". Pour cela il faut assurer la compatibilité des baladeurs numériques avec les plate-forme légales de vente de musique en ligne et développer les offres légales, basées sur une vente du contenu. Les notions de "licence légale", "d'exception pour copies privées" ou de "taxe de téléchargement" sont de fausses bonnes idées sur un plan économique (elles aboutiraient à une baisse des revenus pour les contenus), en contradiction avec les lois nationales et européennes et sont à proscrire absolument dans l'intérêt de la création artistique, des consommateurs et des fournisseurs d'accés à Internet.
(en lien, doc PDF de 370 pages, 2746 Ko).
En savoir plus : [ cliquez ici ]