Le Parti Socialiste demande un moratoire au gouvernement et à l'industrie du disque en ce qui concerne les poursuites engagées en France contre des internautes dans le cadre de téléchargements illicites utilisant les réseaux P2P. Il doit permettre un vrai débat démocratique sur la question, en vue de légiférer sur la légalité du téléchargement, comme c'est le cas actuellement dans d'autres pays européens. En Espagne par exemple, le code pénal a été modifié suite à une directive européenne afin de rendre non-délictueux le téléchargement pour une utilisation privée non lucrative.
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