Le Forum des droits sur l'internet a publié le 24 septembre son "Etat des lieux sur le P2P et la musique en ligne en France", centré sur les enjeux liés à la propriété intellectuelle. Etabli sur la base des informations rassemblées dans le cadre des travaux de son groupe de réflexion 'Propriété intellectuelle et Peer-to-Peer' créé en janvier 2004, ce document de synthèse (voir notre rubrique "Documents Utiles") a pour objectif de présenter les enjeux du peer-to-peer et les solutions envisageables. Il décrit le cadre légal, la jurisprudence en France, les grandes affaires de la musique en ligne et expose les chiffres clés.
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