La Cour Suprême du Canada a rendu un jugement selon lequel les fournisseurs d'accès n'ont pas à verser une taxe à l'industrie artistique pour la musique téléchargée par leurs clients. La plus haute juridiction du pays estime donc que les FAI ne sont que de simples intermédiaires et ne sont pas liés à la loi sur les droits d'auteurs. Le Canada donne décidément bien du fil à retordre aux lobbies du disque. Une autre cour de justive avait il y a quelques semaines jugé irrecevables différentes plaintes de l'industrie du disque concernant des internautes qui téléchargeaient de la musique sur le net. Ce qui n'empêche absolument pas le téléchargement légal de se développer très rapidement au Canada, comme aux USA. La répression n'est donc pas la seule voie pour convaincre les consommateurs ...
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