La Commission Européenne lance une consultation à grande échelle à propos des cartes prépayées utilisées dans l'industrie de la téléphonie mobile. La question est de déterminer si ces cartes, utilisées maintenant pour accéder à des contenus ou services, et plus uniquement pour téléphoner, doivent être assimilées à un moyen de paiement électronique. Si c'est le cas, ces cartes devraient respecter la directive communautaire E-Money (2000/46/UE) sur les paiements par porte-monnaie électronique. Cette directive prévoit la remboursabilité à la valeur nominale, en espèces, de la monnaie électronique et fait obligation aux émetteurs de prendre des mesures préventives contre le blanchiment de capitaux. Cette consultation des professionnels du secteur permettra de lever des ambiguités sur l'interprêtation de la directive.
En anglais.
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