Le Ministère de l'Economie et des Finances vient de publier un guide destiné aux administrations et collectivités locales. Il décrit les conditions techniques et administratives pour la mise en œuvre d'un dispositif d'encaissement des recettes publiques par carte bancaire, sur place et à distance, sur un compte de dépôts de fonds au Trésor ou sur un compte Banque de France. Cette procédure montre la volonté de modernisation de l'Etat. Elle ouvre aussi la voie pour la conception de nouveaux services payants de la part des pouvoirs publics, tels que la mise à disposition sur Internet d'archives historiques ou des fonds de la Bibliothèque Nationale.
Document PDF de 25 pages.
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